Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

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Bienvenue sur OKANE ! OKANE est une plateforme de vente en ligne. En tant que membre de ce site, vous pourrez y découvrir les derniers accessoires les plus tendances et les acheter. Les services de vente en ligne (les "Services") fournis par OKANE ("OKANE") au consommateur ("vous") sont régis par les présentes conditions générales de vente (les "CGV"), que vous vous engagez à respecter.

 

Toute utilisation des Services implique l'acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par OKANE.

 

OKANE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV, lesquelles peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

 

Pour vous aider, voici un bref résumé de nos CGV:

1. OKANE est un service d'achat. Le client est tout à fait libre et il n'y a aucune obligation d'achat.

2. OKANE dispose également d'un système d'abonnement nommé "Club Okane" comme expliqué sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane . En acceptant nos CGV, vous acceptez de pouvoir être sélectionné pour intégrer le "Club Okane" à tout moment après votre achat.

3. Vous devenez membre du "Club Okane" après avoir accepté nos CGV et reçu votre mail de bienvenue avec les informations relatives. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant notre procédure mentionnée sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane . Le premier mois est proposé à prix réduit, il commence à partir du moment ou le mail de bienvenue à été envoyé. Le premier mois ne sera en aucun cas remboursé.

4. Si vous acceptez nos CGV et intégrez notre service d'abonnement "Club Okane", le mois en cours et les mois précédant ne seront pas remboursé. Si vous entamez un procédure de désabonnement, nous stopperons votre abonnement à partir de votre prochaine facturation.

5. En adhérant au "Club Okane", vous bénéficierai de tous les avantages mentionnés sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane , vous recevrez occasionnellement des produits, des réductions et de nombreux autres avantages.

6. Vous pouvez vous désabonner de notre service d'abonnement "Club Okane" à tout moment en suivant notre procédure mentionnée sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane .

    Note: Ce résumé ne porte pas atteinte à nos termes et conditions, et est fourni uniquement pour aider votre compréhension. Les termes et conditions suivants ont des contraintes juridiques et doivent être lus avec grand soin.

     

    VUE D’ENSEMBLE

     

    Ce site web est exploité par OKANE. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à OKANE. OKANE propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

     

    En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

     

    Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

     

    Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

     

    Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

     

     

    ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

     

    En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

     

    L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

     

    Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

     

    Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

     

     

    ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

     

    Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

     

    Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

     

    Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

     

    Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

     

     

    ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

     

    Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

     

    Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

     

     

    ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

     

    Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

     

    Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

     

    Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

     

     

    ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

     

    Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

     

    Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

     

    Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

     

    Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

     

     

    ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

     

    Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

     

    Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

     

    Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

     

     

    ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

     

    Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

     

    Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

     

    Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

     

    Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

     

     

    ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

     

    Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

     

    Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

     

    Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

     

     

    ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

     

    Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

     

    Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

     

    Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

     

     

    ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

     

    La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

     

     

    ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

     

    Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

     

    Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

      

     

    ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

     

    En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

     

     

    ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

     

    Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

     

    Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

     

    Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

     

    Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

     

    OKANE, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

     

     

    ARTICLE 14 – INDEMNISATION

     

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger OKANE, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

     

     

    ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

     

    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

     

     

    ARTICLE 16 – RÉSILIATION

     

    Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

     

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

     

    Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

     

     

    ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

     

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

     

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

     

    Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

     

     

    ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

     

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à .

     

     

    ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

     

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

     

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

     

     

    ARTICLE 20 – COORDONNÉES

     

    Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@okane.fr.

     

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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION "CLUB OKANE" 

     

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    Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales.

    Les présentes conditions générales s’appliquent dans le cadre de tout accord conclu entre OKANE (Dénommée ci-dessous : « OKANE», « OKANE.fr, ou « nous ») et l’utilisateur/l’utilisatrice (Dénommé(e) ci-dessous « l’utilisateur/l’utilisatrice » ou « vous ») du service OKANE.fr (Dénommé ci-dessous: « le service »). Le "Club Okane" est un système d'abonnement exploité par OKANE.

     

    L’utilisation de notre site, OKANE.fr (Dénommé ci-dessous: « le service ») implique le respect de certaines conditions. Ce chapitre a pour but de vous les décrire. L’utilisation du service par vos soins confirme automatiquement votre acceptation de celles-ci. OKANE.fr vous est proposé par OKANE.

     

     

    ARTICLE 1. UTILISATION DU SERVICE

     

    1.1. Le "Club Okane" est un système d'abonnement exploité par OKANE

     

    1.2. Votre achat sur le site www.okane.fr entraîne automatiquement la possibilité d'être sélectionné pour entrer dans notre système d'abonnement "Club Okane".

     

    1.3. Dans les 2 ans suivants votre achat, vous recevrez un mail si vous êtes sélectionnés pour intégrer le "Club Okane". Vous serez débité automatiquement des tarifs courants mentionnés sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane.

     

     

    ARTICLE 2. RÈGLES D’UTILISATION

     

    2.1. Chaque abonnement au "Club Okane" est personnel et ne peut être géré que par le détenteur de l’adresse e-mail associée au compte concerné. Nous formulons expressément l’interdiction de permettre l’accès à votre compte à des tierces personnes.

     

    2.2. Nous nous réservons le droit d’interdire de procéder à l’utilisation du service à des fins d’actions qui entreraient en contradiction avec le règlement et l’application de la loi nationale ou internationale en vigueur. Cette clause fait référence, entre autres, à l’enregistrement ou à la diffusion d’informations qualifiées de diffamatoires, qui contiennent des écrits calomnieux ou racistes ou à l’envoi de messages indésirables par le biais du service OKANE.fr

     

    2.3. En cas de réception d’une plainte, ou en cas de constat par OKANE d’une enfreinte de votre part à une ou plusieurs règles énoncées ci-dessus, nous nous réservons le droit de clôturer le compte d’utilisateur ou de bloquer intégralement l’accès du service, sans aucune restitution du montant payé.

     

    2.4. Dans tous les cas où OKANE constaterait l’éventualité d’un problème, d’un dommage ou d’un danger imminent pour le bon fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau de OKANE.fr ou de tiers, et/ou pour la prestation de service par le biais d’internet, en particulier par l’envoi indésirable de courriels ou d’autres données, la divulgation de données personnelles ou la diffusion de virus informatiques, chevaux de Troie (Trojans) et logiciels similaires, OKANE.fr se réserve le droit de prendre toutes les dispositions qu’elle juge nécessaires et équitables dans le but d’écarter le danger en question ou de le prévenir.

     

    2.5. OKANE.fr se réserve le droit de porter plainte, à tout moment, en cas de constatation de faits délictueux. De même, OKANE.fr se réserve le droit de divulguer le nom, l’adresse, l’adresse IP et d’autres données d’identification de tout utilisateur/toute utilisatrice à des tiers qui se plaindraient et constateraient l’enfreinte de l’utilisation de leurs droits ou des présentes conditions générales, dans tous les cas où la plausibilité de la plainte serait jugée acceptable, qu’il n’existe pas d’autres méthodes d’accès à ces données et que les tiers puissent justifier leur intérêt quant à l’obtention des données.

     

    2.6 OKANE.fr se réserve le droit de répercuter à l’utilisateur/l’utilisatrice du service en infraction les dommages subis suite à l’enfreinte des règles de conduite énoncées ci-dessus par l’utilisateur/l’utilisatrice. L’utilisateur/l’utilisatrice du service préserve OKANE.fr de toutes les plaintes émanant de tiers, dans le cadre de l’introduction de ses informations transmises.

     

     

    ARTICLE 3. ENTRETIEN ET DISPONIBILITÉ

     

    3.1. OKANE.fr prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la disponibilité du service, mais ne peut cependant pas assurer une disponibilité à 100%

     

    3.2. OKANE.fr entretient les services proposés de manière active. Les entretiens peuvent survenir à tout moment, annoncés ou à l’improviste, même dans le cas ou ceux-ci pourraient provoquer une disponibilité limitée.

     

    3.3. OKANE.fr se réserve le droit de modifier le service à tout moment, apprécie le feedback de l’utilisateur/l’utilisatrice mais se réserve le droit de déterminer personnellement les informations aptes à être divulguées sur le site internet.

     

     

    ARTICLE 4. RÉTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE SERVICE

     

    4.1. L’utilisation du service implique automatiquement le versement d’une rétribution financière à OKANE.fr. Les coûts en vigueur figurent sur le site internet de OKANE.fr sur la page "Club Okane". Les coûts afférents à l’utilisation du service doivent impérativement être versés à l’avance, dès l’introduction de la demande d’utilisation du service.

     

    4.2 L’utilisation initiale de l'acheteur, OKANE.fr, peut impliquer automatiquement l’obligation de souscrire un abonnement. La souscription de l’abonnement de l’utilisateur/l’utilisatrice implique automatiquement l’obligation de payer un coût mensuel. Le montant dû par l’utilisateur/l’utilisatrice fera l’objet d’un paiement anticipatif mensuel débutant dans les 5 jours précédant le mail de confirmation d'adhésion au "Club Okane". L'utilisateur pourra être sélectionné et par conséquent recevoir ce mail de confirmation d'adhésion au "Club Okane" dans les 2 ans suivant son achat sur le site OKANE.fr

     

    4.3. OKANE.fr se réserve le droit de modifier les coûts notifiés dans l’article 4, paragraphe 1, à tout moment. OKANE.fr garantit de communiquer toute modification de prix à l’utilisateur/l’utilisatrice du service dans le délai d’un (1) mois précédant la mise en vigueur de la modification des prix. En cas de désaccord de l’utilisateur/l’utilisatrice en matière de modification des prix, l’utilisateur/l’utilisatrice du service dispose d’un droit de résiliation de l’accord conclu jusqu’au moment de la mise en vigueur des prix actualisés.

     

    4.4. Vu l’exécution immédiate de la prestation du service par OKANE.fr, sollicitée de manière expresse par l’utilisateur/l’utilisatrice, aucun droit de réclamation de paiement ou aucune possibilité de recours aux articles de la loi relative à la Vente à distance ne seront permis à l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

     

     

    ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

     

    5.1. Le premier paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal, conformément aux instructions de paiement figurant sur le site Web. À partir de 7 jours après l'achat sur le site OKANE.fr, si l’abonnement n'est pas interrompu, les frais d’abonnement seront débités de la carte de crédit ou du compte PayPal ayant servi au premier paiement. Le compte peut toujours être annulé directement en suivant les instructions mentionnées sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane . Les utilisateurs qui auraient ouverts un compte via PayPal peuvent également annuler l’abonnement via leurs comptes PayPal.

     

    5.2. En cas de non-paiement à la date d’échéance, OKANE.fr envoie un rappel de paiement pour inviter l’utilisateur/l’utilisatrice du service à s’acquitter du montant dû endéans un délai de 14 jours. Si l’utilisateur/l’utilisatrice du service ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai stipulé par le rappel, il/elle est considéré(e) en défaut de plein droit, sans aucune obligation pour OKANE.fr d’envoyer une mise en demeure supplémentaire. Dès lors, OKANE.fr se réserve le droit de réclamer des coûts de rappel et de limiter ses prestations de service. Par exemple, en limitant l’accès à OKANE.fr et au "Club Okane".

     

    5.3. Dans le cas où OKANE.fr ne pourrait pas prélever le montant dû et/ou dans le cas où l’utilisateur/l’utilisatrice du service ne paierait pas à la date d’échéance, l’utilisateur/l’utilisatrice du service est non seulement redevable du montant dû majoré des intérêts y afférents, mais aussi de l’indemnisation totale des coûts de recouvrement extrajudiciaires..

     

     

    ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

     

    6.1. Sauf disposition contraire de la loi, les dispositions de responsabilité énoncées ci-dessous prévalent en cas d’utilisation du service.

     

    6.2. Hormis en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de OKANE.fr est limitée au remboursement du montant payé par l’utilisateur/l’utilisatrice du service pour les deux (2) mois précédant le moment de l’événement qui aurait provoqué d’éventuels dommages.

     

    6.3. OKANE.fr ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de profits, des emplois manqués, des économies non réalisées et des dommages dus à la stagnation des affaires de l’entreprise.

     

    6.4. En cas de force majeure, OKANE.fr ne sera jamais tenue au remboursement des dommages subis par l’utilisateur/l’utilisatrice du service en raison des événements énoncés ci-dessus. Sont considérés, entre autres, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le mauvais fonctionnement et la panne du réseau internet ou de l’infrastructure des télécommunications, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique, les rébellions intérieures, la mobilisation, la guerre, le blocage des moyens de transport, la grève, le lock-out, les troubles de l’activité de l’entreprise, la stagnation de l’approvisionnement, les incendies, les inondations et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de l’utilisation et de la prestation du service.

     

     

    ARTICLE 7. DURÉE ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

     

    7.1. Le présent accord et l’abonnement de l’utilisateur/l’utilisatrice du service prennent vigueur dès la première utilisation du service par l’utilisateur/l’utilisatrice, telle que mentionnée dans l’Article 1 des présentes conditions générales.

     

    7.2. L’utilisateur/l’utilisatrice du service peut, à tout moment, résilier l’abonnement en suivant les instructions mentionnées sur la page https://www.okane.fr/pages/club-okane . Afin d’éviter le renouvellement indésirable de l’abonnement, l’utilisateur/l’utilisatrice du service doit impérativement résilier l’abonnement dans son compte, au plus tard 5 jours avant la nouvelle période d’abonnement.

     

    7.3. En cas de résiliation de l’abonnement, aucun versement anticipatif perçu par OKANE.fr ne sera remboursé à l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

     

    7.4. Les données sauvegardées par l’utilisateur/l’utilisatrice du service seront effacées après un délai de dix-huit mois à compter de la dernière date de l’utilisation du service. OKANE.fr s’engage à informer l’utilisateur/l’utilisatrice du service, par courriel, avant la suppression des données, mais aucun devoir ne l’y oblige. L’utilisateur/l’utilisatrice du service aura toutefois la possibilité d’utiliser les données jusqu’au moment de leur suppression, en optant pour une nouvelle conclusion d’un accord.

     

     

    ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES PRIX ET DES CONDITIONS

     

    8.1 OKANE.fr se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions et les prix, avec mise en vigueur au début de chaque nouvelle période de paiement, sauf dispositions contraires de la loi.

     

    8.2. OKANE.fr s’engage à annoncer les modifications ou les compléments sur le site internet, dans un délai minimal de trente jours précédant la date d’entrée en vigueur, afin que l’utilisateur/l’utilisatrice du service puisse en prendre connaissance dans un délai acceptable.

     

    8.3. Au cas où l’utilisateur/l’utilisatrice du service n’accepterait pas la modification ou le complément, ce dernier/cette dernière aura la possibilité de résilier le présent accord jusqu’à la date de mise en vigueur de la modification ou du complément. L’utilisation du service après la date de mise en vigueur des modifications ou des compléments signifie l’acceptation formelle des conditions modifiées ou complémentaires par l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

     

     

    ARTICLE 9. CONTACT

     

    L’utilisateur / l’utilisatrice du service a la possibilité de prendre contact avec OKANE.fr au sujet du "Club Okane" uniquement via l'adresse contact@okane.fr , pour toute question, suggestion ou remarque à propos des présentes conditions.

     

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